Conditions Générales de Vente (CGV) Maison KERVICHE

  1. Société

Maison KERVICHE
Siège social : 4 avenue de Guitayne, 33610 Canéjan – France
Forme juridique : SARL

SIRET : 93940774800010
Email : contact@kerviche.com

  1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société Maison KERVICHE (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique majeure non commerçante (ci-après « le Client ») procédant à l’achat de produits via le site www.maisonkerviche.com.
Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

  1. Produits

Les produits proposés à la vente sont des sacs, fermoirs, bandoulières et accessoires de maroquinerie.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur le site. Les photographies sont fournies à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.

  1. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande et s’ajoutent au montant total dû.
Maison KERVICHE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

  1. Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide la commande après avoir renseigné ses coordonnées et choisi son mode de paiement.
Toute validation de commande vaut acceptation des présentes CGV.
La commande est définitive après confirmation par email du Vendeur.

  1. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne par :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
  • PayPal
  • Virement bancaire
  • Paiement en 4 fois sans frais (solution partenaire sécurisée)

La commande n’est expédiée qu’après validation du paiement.

  1. Livraison

Zones desservies

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine et à l’international.

Délais

Les délais indicatifs de livraison sont de 3 à 7 jours ouvrés pour la France, et de 5 à 15 jours ouvrés pour l’international.
Maison KERVICHE ne peut être tenue responsable des retards liés au transporteur ou aux formalités douanières.

Réception

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la livraison et de notifier toute anomalie (colis endommagé, produit manquant…) au transporteur et à Maison KERVICHE dans un délai de 48 heures.

  1. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Le produit doit être retourné en parfait état, non utilisé, complet et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

  1. Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation),
  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de défaut constaté, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

  1. Responsabilité

Maison KERVICHE ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation de ses produits.
L’utilisation normale et conforme du produit est de la responsabilité du Client.

  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (marque, modèles, logos, textes, photographies, graphismes) est la propriété exclusive de Maison KERVICHE et protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite.

  1. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la gestion de la relation client.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Maison KERVICHE ne transmet pas ces données à des tiers sans consentement préalable du Client.

  1. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client doit d’abord contacter le service client de Maison KERVICHE à l’adresse mail : contact@kerviche.com.
Si aucun accord n’est trouvé, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé 
À défaut de solution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents selon le droit français.

  1. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.