1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site www.maisonkerviche.com.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Maison KERVICHE s’efforce d’assurer un accès permanent, mais ne garantit pas la disponibilité continue du site.
Les frais liés à l’accès (connexion, matériel informatique, logiciels) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

3. Utilisation loyale

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et réglementations en vigueur.
Il lui est notamment interdit :

• d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou malveillantes (ex. piratage, intrusion, extraction automatique de données),
• de perturber le fonctionnement normal du site (attaques informatiques, envoi massif de données),
• d’usurper l’identité d’autrui ou de fournir de fausses informations.

Tout manquement pourra entraîner la suspension ou l’interdiction d’accès au site, sans préjudice d’actions judiciaires.

4. Produits et informations

Les informations, descriptions et conseils figurant sur le site (y compris l’entretien et l’utilisation des produits) sont donnés à titre indicatif.
Maison KERVICHE veille à leur exactitude, mais ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur ou d’omission.
Le Client est seul responsable du respect des recommandations fournies pour préserver la qualité et la durabilité des produits.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (marques, modèles, logos, textes, photographies, vidéos, graphismes, icônes) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Maison KERVICHE.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

6. Responsabilité

Maison KERVICHE ne peut être tenue responsable :

• en cas d’indisponibilité du site, quelle qu’en soit la cause,
• des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site,
• des dommages causés par une mauvaise interprétation ou un non-respect des conseils d’utilisation et d’entretien,
• de la compatibilité du site avec le matériel ou les logiciels de l’utilisateur.

Force majeure

Maison KERVICHE ne saurait être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard lié à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (ex. catastrophes naturelles, incendies, grèves, pandémies, pannes d’énergie, blocages de réseaux de communication).

7. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude et de la mise à jour des informations qu’il fournit (ex. : inscription à la newsletter, formulaire de contact).
Il s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ni au bon fonctionnement du site.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
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9. Données personnelles et cookies

L’utilisation du site peut entraîner la collecte de données personnelles (commande, newsletter, formulaire de contact).
Maison KERVICHE s’engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment le RGPD.
Les modalités de traitement des données et l’utilisation des cookies sont détaillées dans la Politique de confidentialité et la Politique cookies du site.

10. Modification des CGU

Maison KERVICHE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la navigation sur le site.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.